Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
La plateforme PassEmploi241, accessible à l'adresse www.passemploi241.com, est un service numérique mis en place sous l'impulsion de la Présidence de la République Gabonaise. Elle vise à faciliter la convergence entre l'offre de formation, les besoins des entreprises et les aspirations des chercheurs d'emploi, dans un cadre sécurisé, transparent et performatif.
Ce projet est porté stratégiquement par Privateer, sous la direction de Monsieur François Aichelbaum, en qualité d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA), et développé techniquement par la société Polyconseil.
L'accès et l'utilisation de la plateforme PassEmploi241 sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que tout utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme PassEmploi241, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du service.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel.
PassEmploi241 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou défaillance d'accès liée à des contraintes techniques ou à la maintenance du système.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et mises à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte devra être signalée immédiatement à l'équipe PassEmploi241.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Utilisation du service
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du service.
Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins de fraude, de diffusion de contenus illicites, de piratage ou de récupération automatisée de données.
6. Engagements de l'éditeur
L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service, à protéger les données personnelles des utilisateurs et à mettre en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'incident technique hors de son contrôle raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, outils, bases de données, marques, logos, graphismes et textes présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou concédants.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
PassEmploi241 collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service, conformément aux lois en vigueur au Gabon.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, en adressant leur demande par courriel à : contact@passemploi241.com.
Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.
9. Cookies
La plateforme peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGU seront publiées sur le site avec mention de la date de mise à jour.
L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions modifiées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l'équipe PassEmploi241 à l'adresse suivante : contact@passemploi241.com.