Politique de Confidentialité des Données – PassEmploi241
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme PassEmploi241 (www.passemploi241.com) sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois en vigueur en République Gabonaise, notamment les lois n°001/2011 du 25 septembre 2011 et n°025/2023 du 12 juillet 2023 relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
L'utilisation de la plateforme emporte acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
PassEmploi241
Site web : www.passemploi241.com
Email : contact@passemploi241.com
Autorité de rattachement : Présidence de la République Gabonaise
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux exigences légales, un Délégué à la Protection des Données a été désigné pour veiller à la conformité des traitements de données mis en œuvre.
Nom : François Aichelbaum
Société : Privateer
Email : dpo@privateer.expert
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles.
4. Données collectées
Les données collectées par la plateforme peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : expériences, diplômes, compétences
- Informations de connexion : adresse IP, journaux d'activité, cookies
- Données bancaires (dans le cadre des flux de paiement)
- Données de navigation issues de Google Tag Manager (GTM) pour analyser l'efficacité du référencement naturel (SEO)
- Tout document justificatif transmis par l'utilisateur (CV, diplômes, attestations)
Certaines informations sont obligatoires pour le fonctionnement de la plateforme, notamment pour la création de comptes et le bon traitement des demandes.
5. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs
- Mise en relation avec des entreprises, centres de formation et services publics
- Suivi des parcours de formation et d'insertion
- Paiement des prestations, bourses ou garanties salariales
- Production de statistiques d'amélioration de la plateforme
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Analyse du trafic et performance du site à travers Google Tag Manager (SEO)
6. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l'utilisateur
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d'obligations légales
- L'intérêt légitime du responsable de traitement dans la gestion de la plateforme
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Administrateurs de la plateforme
- Partenaires habilités : entreprises, centres de formation, institutions publiques
- Prestataires techniques et sous-traitants dans le cadre strict des finalités énoncées
- Services de mesure d'audience web utilisés via GTM (tels que Google Analytics)
Tous les tiers accèdent aux données dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées légales applicables.
Les comptes inactifs depuis plus de 3 ans sont supprimés après notification à l'utilisateur.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les destructions accidentelles, les pertes, les altérations, les diffusions ou accès non autorisés.
Cela inclut :
- Chiffrement des données sensibles (en transit et au repos)
- Authentification forte des utilisateurs
- Journalisation des accès et surveillance des systèmes
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
10. Transfert des données hors du Gabon
Les données peuvent, de façon exceptionnelle, faire l'objet d'un transfert vers un pays tiers, uniquement si celui-ci garantit un niveau de protection suffisant ou encadré par des clauses contractuelles conformes.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
DPO : François Aichelbaum
Email : dpo@privateer.expert
Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours maximum.
12. Réclamations
En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données personnelles (CNPDCP ou autorité gabonaise équivalente).
13. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Date de la dernière mise à jour : [à compléter lors de la mise en ligne]
Pour toute question sur cette politique, contactez : contact@passemploi241.com