Mentions Légales du Site www.passemploi241.com
1. Éditeur du site
Le site www.passemploi241.com est une plateforme institutionnelle initiée et financée par la Présidence de la République Gabonaise, propriétaire du service.
Propriétaire du site :
Présidence de la République Gabonaise
Quartier du Bord de Mer
Libreville, République Gabonaise
2. Maîtrise d'ouvrage et stratégie produit
La stratégie produit, le pilotage fonctionnel, la sécurité et la gouvernance opérationnelle de la plateforme sont assurés par la société Privateer, en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA).
Privateer
Représentant : François Aichelbaum
RCS : Angers B 910 025 881
Email : contact@privateer.expert
3. Développement technique
Le développement, l'intégration technique et la maintenance applicative sont assurés par la société Polyconseil.
Polyconseil
RCS Paris 450 143 992
Email : contact@polyconseil.fr
4. Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS), sur son infrastructure cloud située en Espagne (région Espagne / Spain Region - eu-south-2).
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
5. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@passemploi241.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, code source, structure) présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité des Données disponible sur le site.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
François Aichelbaum (Privateer)
Email : dpo@privateer.expert
8. Responsabilité
La plateforme PassEmploi241 met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et actualisé, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations diffusées.
En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur, de la MOA ou du développeur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit gabonais. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Libreville (République Gabonaise).
Date de mise à jour : 25/04/2025
Hébergement
Plateforme PassEmploi 241 (www.passemploi241.com) : hébergée sur Amazon Web Services (AWS).
Présent site d'informations légales (legal.passemploi241.com) : hébergé par
Privateer SAS — 3 rue Émile Hatais, 49100 Angers, France — contact : contact@privateer.expert